Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations de formation professionnelle dispensées par AUM Conseil (marque : Venissien.ai).

Inscription

L'inscription est confirmée à réception du bulletin d'inscription signé et de l'acceptation des présentes CGV. Pour les sessions inter-entreprises, les inscriptions sont validées par ordre d'arrivée.

Tarifs

Inter-entreprises : 400 € HT par personne et par jour
Intra-entreprise : 2 500 € HT par jour

Les tarifs sont susceptibles d'être révisés. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription.

Conditions de paiement

Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités s'appliquent conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Les conditions d'annulation sont les suivantes :

Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral
Entre 7 et 14 jours : 50 % du montant est retenu
Moins de 7 jours : la totalité du montant est due

Déroulement des formations

Les formations se déroulent au lieu convenu, aux horaires convenus. Les participants doivent se munir d'un ordinateur portable et disposer d'un accès à internet.

Attestation

Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsabilité

AUM Conseil s'engage sur une obligation de moyens. Le contenu des formations est délivré à titre informatif et ne constitue pas un conseil professionnel.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports de formation reste la propriété exclusive de AUM Conseil. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.